Informations aux clients du magasin AvivA de La Chapelle-Saint-Aubin (Le Mans)

Date de publication : 07/10/24

Après plus de 4 ans d’exploitation, la société qui exploitait le magasin « Cuisines AvivA » de LA CHAPELLE SAINT AUBIN a été placée en liquidation judiciaire le 24 septembre 2024.

Évidemment, en pareille circonstance, nous mettons tout en œuvre pour que tous les clients AvivA soient satisfaits.  En effet, nous avons parfaitement conscience de l’importance pour chacun d’entre vous d’un projet de cuisine ainsi que des désagréments causés par cette fermeture.

Le but de ce document est de vous expliquer le plus clairement possible la situation et de répondre à un maximum de vos questions.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous :

  • Une explication sur les règles de la franchise,
  • Une explication sur la procédure en cours.
  •  

Quelles sont les règles de la franchise ?

Notre groupe est franchiseur du réseau AVIVA Cuisines et propriétaire de la marque « Cuisines AvivA ». Nous n’exploitons pas directement les 116 magasins de notre réseau. Chaque magasin est géré par un franchisé, commerçant indépendant.

En tant que franchiseur, nous accordons à nos franchisés le droit d’exploiter la marque « Cuisines AvivA » et nous leur transmettons les méthodes commerciales qui ont fait notre succès depuis plus de 20 ans.

Afin de préserver la stricte indépendance des franchisés, la réglementation de la franchise, comme dans tous les réseaux de franchise, nous interdit de nous immiscer dans la gestion financière et juridique de la société d’un franchisé.

De même, un franchisé est propriétaire exclusif de son fichier clients. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons pas l’exploiter.

Concrètement, quel est l’impact de ces règles pour vous ?

Vous avez signé une commande avec le franchisé AVIVA de LA CHAPELLE SAINT AUBIN, vous êtes donc le client de la société FD CONCEPT et non celui de notre groupe même si vous pourriez légitiment penser avoir signé une commande avec la marque « Cuisines AvivA ».

De même, vous avez versé un acompte à la société FD CONCEPT, acompte que notre groupe n’a pas perçu.


La procédure en cours

  • Le 3 septembre 2024, nous vous avons adressé un courrier vous informant de la fermeture soudaine de ce magasin et vous confirmant que, si votre commande ne pouvait pas être assurée par la société FD CONCEPT, notre groupe s’engageait à vous faire bénéficier d’une « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne « Cuisines AvivA ».
  • Le 24 septembre 2024, la société FD CONCEPT a été placée en liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire, le cabinet  » SELARL SLEMJ et associés » au MANS a été nommé. La règlementation des procédures collectives étant d’ordre public, Il est le seul qui a le pouvoir d’administrer la société du franchisé et de statuer sur le sort des commandes clients en cours.

Aussi, dès le prononcé de la liquidation judiciaire, nous avons pris contact avec le liquidateur judiciaire pour obtenir l’autorisation juridique immédiate de reprendre les commandes en cours des clients particuliers et pouvoir ainsi vous faire bénéficier, sans délai, de notre « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne Cuisines AvivA ».

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons pu obtenir son accord.

Vous avez signé un bon de commande pour l’achat d’une cuisine équipée auprès de la société FD CONCEPT et avez versé un acompte, sans toutefois avoir été livré.

Nous vous réitérons notre proposition de vous faire bénéficier de la « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne Cuisines AvivA ».

Concrètement, nous avons mandaté le magasin AVIVA de LAVAL pour assurer la continuité de votre commande initiale à la condition qu’elle corresponde à des produits de fournisseurs référencés par notre enseigne.

Prochaine étape :

1/Si cette proposition vous satisfait, nous vous laissons le soin de nous le confirmer par retour à cette adresse mail : serviceclient@gp-aviva.com en nous indiquant votre délai d’installation souhaité et de nous confirmer la possibilité de vérifier les dimensions de la cuisine (une fois les placos terminés).

La Directrice du magasin AVIVA de LAVAL vous contactera ensuite (dans l’ordre chronologique des dates de livraison initialement prévu) pour convenir d’un rendez-vous et vous expliquer en détail les modalités de reprise de votre commande.

Afin de garantir un service personnalisé, les rendez-vous en magasin seront planifiés individuellement et vous ne pourrez être reçu physiquement en dehors de ces rendez-vous.

Les conditions de reprise de votre commande initiale seront les suivantes :

  • Vous devrez signer un nouveau bon de commande avec la société CM CONCEPT qui exploite le point de vente AVIVA de LAVAL.
  • L’acompte que vous avez versé à la société FD CONCEPT sera pris en compte et déduit de ce nouveau bon de commande dans la limite de 30% du montant de votre commande initiale TTC.
  • Aucune offre promotionnelle proposée lors de la signature de la commande initiale signée avec FD CONCEPT ne pourra être applicable à votre nouvelle commande.
  • Aucun engagement manuscrit de la société FD CONCEPT, hors bon de commande officiel informatique AVIVA ne pourra être honoré.

En cas de commande initiale techniquement irréalisable (pour tout motif tel qu’erreur de conception ou indisponibilité du produit) ou de commande qui conduirait à une revente à perte, la société CM CONCEPT sera contrainte de modifier, en accord avec vous, votre commande initiale.  En cas de désaccord sur le nouveau projet, le magasin AVIVA de LAVAL se réserve le droit de ne pas traiter votre commande sans que sa responsabilité et notre responsabilité de franchiseur ne soient engagées à ce titre.

Aucune demande de remboursement d’acompte et d’indemnisation complémentaire ne sera acceptée.

2/ Si cette proposition ne vous convient pas, nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 24 novembre 2024 pour déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception.  Nous vous laisserons dans ce cas vous rapprocher de la SELARL SLEMJ et associés pour connaître la procédure à suivre.

SELARL SLEMJ et associés
9, rue Claude Blondeau

72000 LE MANS

Nous espérons vous apporter, par la présente, satisfaction et tranquillité d’esprit.

Nous vous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments dévoués.