Date de publication : 12 mars 2025

Chère cliente, cher client,

Après plus de 13 années d’exploitation, la société SARL VICLEM qui exploitait le magasin « Cuisines AvivA » de Onet le Château a été placée en liquidation judiciaire le 12 mars 2025.

Nous sommes parfaitement conscients des désagréments causés par cette fermeture. En pareille circonstance, notre priorité est de vous accompagner au mieux et de répondre à vos questions. Ce document vise à vous expliquer la situation en toute transparence et répondre à un maximum de vos questions.

Voici les points abordés dans ce document :

• Les règles de la franchise,
• Les étapes de la procédure en cours,
• Notre engagement envers vous,
• Une FAQ pour répondre à vos interrogations.

1. Quelles sont les règles de la franchise ?

Notre groupe est franchiseur du réseau AvivA Cuisines et propriétaire de la marque « Cuisines AvivA ». Nous ne gérons pas directement les magasins de notre réseau. Chaque magasin est exploité par un franchisé, commerçant indépendant.

En tant que franchiseur, notre rôle est de transmettre à nos franchisés les méthodes et les outils commerciaux ayant fait le succès de notre marque depuis plus de 20 ans.

Cependant, la réglementation de la franchise interdit formellement toute intervention dans la gestion financière et juridique des sociétés franchisées.

Afin de préserver la stricte indépendance des franchisés, la réglementation de la franchise, comme dans tous les réseaux de franchise, nous interdit formellement toute intervention dans la gestion financière et juridique des sociétés franchisées.

Ainsi :

• Le franchisé est seul responsable de la gestion de son entreprise, y compris en cas de difficultés financières.
• Le fichier clients appartient exclusivement au franchisé, et nous n’y avons pas accès.

Concrètement, quel est l’impact de ces règles pour vous ?

• Vous avez signé une commande avec la société du franchisé AvivA de Onet le château. Vous êtes donc client de cette société et non directement de notre groupe, bien que votre commande ait été effectuée sous la marque AvivA Cuisines.
• L’acompte que vous avez versé a été intégralement encaissé par cette société, et non par notre groupe.

2. La procédure en cours

Nous avons appris que le franchisé a cessé son activité et que sa société est placée en liquidation judiciaire.

En tout état de cause, soyez rassurés : dès que le liquidateur judiciaire nous donnera son accord, nous vous confirmons, d’ores et déjà, que nous vous ferons bénéficier de la Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AvivA Cuisines.

Le liquidateur judiciaire, nommé par le tribunal de Commerce, est le seul, en effet, qui a le pouvoir d’administrer la société du franchisé. Il procède aux opérations de liquidation en même temps que la vérification des créances.

La règlementation des procédures collectives est d’ordre public, de sorte qu’il est interdit à notre groupe d’agir sans l’autorisation préalable du liquidateur judiciaire.

Il est évident que cette règlementation nous est mutuellement préjudiciable :

• • Préjudiciable pour vous car vous devez attendre pour que votre commande de cuisine équipée soit reprise et que nous puissions actionner la Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA ;
  • Préjudiciable pour nous car nous souhaitons pouvoir traiter votre commande et faire en sorte que vous ayez votre cuisine équipée dans les délais les plus courts.

Que devez-vous faire à ce stade ?

Dès maintenant, nous vous invitons à déclarer votre créance (= montant de l’acompte versé à la société ASAC) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) auprès du liquidateur judiciaire :

ETUDE AUSSEL
222 place Ernest Granier
34000 Montpellier

Vous avez deux mois à compter à compter de la date de publication de l’annonce de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au BODACC pour le faire.

Cette démarche est indispensable : Ne loupez pas cette échéance !

Que pouvons-nous faire à ce stade ?

Nous avons adressé une demande officielle au liquidateur judiciaire pour être autorisé à reprendre votre commande et vous faire bénéficier de notre « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA ». Nous attendons son retour.

3. Notre engagement

Dès que nous aurons l’accord du liquidateur judicaire pour agir, nous honorerons votre commande de cuisine équipée et nous vous ferons bénéficier de « La Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA ».

Cette garantie consiste à honorer les commandes en cours à la condition qu’elle corresponde à des produits de fournisseurs référencés par notre enseigne et pour lesquelles les clients particuliers ont versé un acompte lors de leur achat sans toutefois avoir été livrés. L’acompte que vous avez versé à la société VICLEM sera pris en compte dans la limite de 30% du montant de votre commande initiale TTC.

4. FAQ

Quand le franchiseur AVIVA sera autorisé à agir ?

Nous avons conscience que vous souhaiteriez savoir sous quel délai nous pourrons traiter votre commande.
A ce stade, il n’est pas possible pour nous de nous prononcer sur un délai qui dépend de la procédure collective. Nous ne pouvons agir qu’après l’autorisation du liquidateur judiciaire.

Si je ne veux plus passer commande chez AVIVA Cuisines (ou si j’ai acheté ma cuisine dans une autre enseigne), est ce que votre groupe va me rembourser mon acompte ?

Notre « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA » permet d’honorer votre commande de cuisine équipée uniquement dans un magasin du réseau AvivA cuisines.

Aucune demande de remboursement d’acompte et/ou d’indemnisation complémentaire ne sera acceptée.

Il n’est, en effet, pas possible pour notre Groupe de rembourser une somme que nous n’avons pas perçue.

Si je souhaite bénéficier de la « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA », sous quel délai vais-je être livré de ma cuisine ?

Dès que nous serons juridiquement autorisés à agir, vous serez immédiatement informé et nous vous confirmerons le magasin qui traitera votre dossier et pourra vous permettre de bénéficier de notre « Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AVIVA ».

Dès que vous aurez validé votre commande dans ce magasin, le délai de livraison de votre cuisine sera identique à celui d’une commande habituelle (délai incompressible de fabrication de nos fournisseurs référencés)

Est-ce que la déclaration de créances permettra d’obtenir le remboursement de mon acompte auprès du liquidateur judiciaire ?

Tout dépend des fonds que le liquidateur judiciaire pourra percevoir de la vente du fonds de commerce.
En général, ce type de vente « à la barre du Tribunal » ne permet pas de pouvoir régler les créanciers chirographaires comme vous.